Urbanisme

L’urbanisme dans une commune

L’urbanisme c’est l’application du droit des sols au travers des différentes autorisations, le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux règles établies par les différents documents d’urbanisme.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document en vigueur actuellement sur la commune de Thorigné Sur Dué qui fixe les règles d’urbanisme sur les différentes zones définies par les plans.
Avant travaux, il est conseillé de se rendre à la mairie afin d’identifier la zone où se situe votre projet et de consulter le règlement qui s’y rattache. En effet, suivant le zonage et la superficie à construire, les démarches à effectuer peuvent être différentes (permis de construire ou déclaration préalable).

 Contactez la mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec le service urbanisme.

 Si vous vous déplacez en mairie pour consulter le PLUi, n’oubliez pas de vous munir des plans et photos de votre projet. Les informations qui figurent sur le PLU, en particulier les zonages, vous seront très utiles pour acheter un terrain ou plusieurs parcelles.

 Vous pouvez consulter en ligne le PLUi via le site Géoportail

Liste et définitions des différentes zones :

A : Zone agricole (la constructibilité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
AB : Zone de sous-section agricole (l’assignation dépendant des communes)
AP : Zone d’agriculture protégée (toute construction y est interdite)
AU : Zone à urbaniser (projet d’infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au milieu)
NA : Zone destinée à des aménagements d’ensemble
NB : Zone naturelle partiellement desservie
ND : Zone naturelle à protéger
NE : Zone naturelle écologique et sensible
NH : Zone d’habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l’évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
NI : Zone de camping et d’équipements de loisirs
NP : Zone protégée en raison du captage de l’eau potable
UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d’un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillonnaires).
UB : Zone d’extension urbaine à vocation d’habitat
UCA : Zone paysagère
UCB : Zone d’habitats individuels.
UD : Zone urbaine à faible densité
UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
ZH : Zone humide (construction interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes